Version : CGU 1.0

Conditions Générales d'Utilisation

1 Définitions

Un "Utilisateur" désigne une personne physique qui consulte le site www.passerellesud.org, dans le but d'acquérir un accès aux services en ligne proposés.

Le terme "Information" désigne le texte, les images et les phonogrammes numériques.

Le terme "Données personnelles" désigne le nom, prénom, l'adresse de courrier électronique, l'adresse de facturation (dans la mesure où Passerellesud recueille ces informations) d'un utilisateur.

Un "Compte utilisateur inscrit Passerellesud" désigne, l'accès gratuit d'un utilisateur, sur inscription au site.

2 Domaine d'application

Le site d'information www.passerellesud.org offre à son utilisateur un accès en ligne de contenus éditoriaux originaux, qu'ils soient gratuits ou sur abonnement et uniquement.

Les présentes Conditions générales définissent les modalités et conditions d'utilisation du site Passerellesud ainsi que des contenus qu'il diffuse et des services qu'il met en œuvre via le réseau internet.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l' utilisateur, l’accès au site Passerellesud implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

3 Propriété intellectuelle

Le nom « Passerellesud » et par extension le nom de domaine « passerellesud.org », constituent des dénominations protégées appartenant à l'éditeur de ce site. Aucun usage de ces dénominations ne peut en être fait sans son accord préalable, express et écrit.

La structure générale du site Passerellesud, ainsi que l'ensemble des contenus accessibles librement ou sur abonnement et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les commentaires, les logos, les marques, les images, les phonogrammes, les bases de données, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur pour le monde entier.

L'utilisateur et/ou abonné de ce site s'engage à employer les contenus mis à sa disposition, librement ou sur abonnement, uniquement et conformément au droit de consultation personnel. Il s'engage à faire un usage, licite et raisonnable, de l'accès personnel aux informations mises à sa disposition.

En dehors du droit de consultation personnel, l'utilisateur et/ou abonné n'est pas autorisé à copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de quelque manière et de diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur le site Passerellesud.

En conséquence et sauf autorisation préalable des ayants droit, toute autre utilisation pourrait être constitutive de contrefaçon.

Les présentes conditions n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur de ce site web, à quel que titre que ce soit.

L'utilisateur reconnaît et garantit que les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Passerellesud et/ou strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d'autres fins.

En conséquence, toute utilisation sans autorisation des informations, qui interviendrait du fait d'un utilisateur du site, ou à partir de son compte, la violation de ces dispositions impératives, soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

4 Liens hypertextes

4.1 Liens externes

Le site Passerellesud peut présenter des liens hypertextes pointant vers d'autres sites présents sur le réseau internet. Passerellesud n'assume aucune responsabilité, quant aux contenus, vers lesquels renvoient ces liens.

Dès lors qu'un utilisateur est dirigé vers un site tiers, les présentes Conditions générales d'utilisation cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site, auquel il accède, s'appliquent de fait.

Si un utilisateur accède via Passerellesud à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelle que manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement, de façon à nous permettre de supprimer, sans délai, le lien vers le ou les site(s) litigieux.

4.2 Liens provenant de sites tiers pointant vers Passerellesud

Il est possible de créer des liens vers la page d’accueil de Passerellesud ainsi que vers ses articles sans autorisation. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par Passerellesud à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers celui-ci. Toutefois, Passerellesud se réserve le droit de demander la suppression d'un lien dans le cas ou il porterait atteinte à son objet, honneur ou sa respectabilité et/ou aux présentes conditions.

Sauf mention contraire et/ou autorisation explicite et/ou contractuelle émanant de Passerellesud, l'utilisateur, abonné ou non, de ce site n'est pas autorisé à créer de liens, pointant directement de quelle que manière que ce soit, vers nos fichiers et documents multimédia, audio, vidéo.

4.3 Référencement social

L'utilisateur de Passerellesud est libre et, toute fois que cela lui est possible, invité à participer à son référencement social ainsi qu'à la diffusion de ses articles. Il est recommandé pour cela d’utiliser les réseaux sociaux, listes de diffusion, blogs et autres dispositifs techniques de partage en ligne existants. Les articles de Passerellesud intègrent des icônes de partage de liens vers les sites tels que Facebook, Twitter, etc. ainsi qu'un module de recommandation par mail prévus à cet effet. Enfin, les articles présentent un champ intitulé « Pour citer cet article » contenant les références nécessaires en cas de citation.

5 Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le site Passerellesud et/ou accessibles via Passerellesud proviennent de sources considérées comme fiables. L'ensemble des propos et informations accessibles, via les enregistrements produits et diffusés par Passerellesud, sont placés sous l'exclusive responsabilité de leurs auteurs. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Passerellesud, se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l'objet de mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui ou l'utilisateur en prend connaissance.

L'usage des informations et/ou documents disponibles sur Passerellesud se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelle que nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site internet.

6 Accès au site et règles d'usage d'internet

Passerellesud s'efforce de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations, et des services qu'il propose, conformément aux règles d'usage de l'Internet. Le site Passerellesud est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Par conséquent, Passerellesud ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique, vis à vis de l'utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site passerellesud et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à interrompre le site, ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L'utilisateur reconnait et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît notamment que : Passerellesud n'assume aucune responsabilité, concernant les services accessibles par internet, et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La présence d'un logo de transaction sécurisée institue une présomption simple de validité. La communication de toute information, jugée par lui-même, de nature sensible ou confidentielle, se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet.

L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de services accessibles sur internet.

7 Données personnelles et protection de la vie privée

Passerellesud respecte la vie privée, les droits fondamentaux et les libertés individuelles de ses utilisateurs et/ou abonnés et s'engage à ne divulguer aucune information ou données personnelles déclarées, par eux, auprès de tiers, autrement que sur demande des autorités compétentes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, l'utilisateur et/ou abonné du site Passerellesud, dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant.

Il peut, à tout moment, exercer directement ce droit auprès de Passerellesud, par l'envoi d'un email à la rubrique contact du site, ou par courrier postal, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'utilisateur et/ou abonné.

8 Modification des conditions d'utilisation

Passerellesud se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

9 Droit applicable

Tant le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître ce litige.

10 Demande d’information

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.passerellesud.org, nous contacter en utilisant ce formulaire de contact.


Merci !

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire les présentes CGU et sommes très heureux de vous accueillir parmi les utilisateurs de nos services.